1. Introduction
les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’images numériques téléchargeables sur le site : https://afrostocker.a86s.com basé au Canada.
2. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (images) disponibles sous licence d’utilisation. Chaque photo est vendue selon la licence sélectionnée (personnelle, commerciale standard ou étendue).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les images proposées à la vente sont des œuvres originales. Le vendeur garantit être l’auteur des images et détenir l’intégralité des droits nécessaires à leur commercialisation, quel que soit le matériel utilisé pour leur création.
3. Prix
Les prix indiqués sont indiqués en dollars Canadien, taxes incluses si applicable.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe ou Paypal. Les téléchargements deviennent disponibles après confirmation du paiement.
5. Livraison
Après paiement, les fichiers sont livrés sous forme numérique (téléchargement direct ou lien envoyé par e-mail).
Les liens peuvent être limités dans le temps et le nombre de téléchargements.
6. Droit d’auteur
Toutes les images demeurent la propriété intellectuelle d’Afrostocker. L’achat d’une licence n’accorde pas la propriété, mais un droit d’utilisation limité selon la licence choisie.
7. Politique de remboursement
Les produits proposés sur ce site sont des contenus numériques téléchargeables.
Conformément à la réglementation, aucun remboursement ni retour n’est possible après le téléchargement du produit.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du canada (québec). Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province du Québec. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de cette province.
9. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des images par l’acheteur.
